La direction du parti AYITI RASANBLE est assurée par son Directoire National. Le Directoire National est élu par la Convention. Le mandat du Directoire National est de trois (3) ans.

Le Directoire National est composé :

• - Du / de la secrétaire général(e) du parti ;
• - du réfèrent général ;
• - des référents territoriaux ;
• - de vingt-deux (22) adhérents, élus par la Convention, dont deux (2) pour chacun des départements géographiques et la diaspora ;
• - des élus et membres du gouvernement adhérents au parti AYITI RASANBLE.

Le Directoire National peut décider de s’organiser en commissions permanentes dont l’intitulé, le nombre et les compétences seront précisés en session à la Convention.

Le Directoire national :

• - détermine les principales orientations politiques de AYITI RASANBLE. Il veille à son bon fonctionnement ;
• - approuve la nomination du réfèrent national et des référents territoriaux ;
• - élit en son sein six membres du bureau exécutif ;
• - contrôle l’action du bureau exécutif et du réfèrent général ou le cas échéant des référents territoriaux ;
• - statue sur les modalités de désignation et d’investiture du candidat du parti à l’élection à la présidence de la République ;
• - délibère sur le règlement intérieur, sur proposition du bureau exécutif. Une révision du règlement intérieur ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés.

• Le bureau exécutif constitue l’organe de direction du parti AYITI RASANBLE. Aux côtés du/ de la secrétaire général(e), du réfèrent général ou, le cas échéant, des référents territoriaux, il assure la conduite et l’animation du parti.

  Le Bureau exécutif :

  • - veille au respect des orientations décidées par la Convention et le Directoire national ;
  • - est compétent pour refuser des adhésions ;
  • - nomme les membres du comité d’éthique et de la commission des conflits, sur proposition du secrétaire général ou le cas échéant du réfèrent général ;
  • - détermine les modalités d’organisation de AYITI RASANBLE en amont des échéances électorales ;
  • - désigne les référents territoriaux, dans les conditions prévues à l’article 8, et détermine les conditions dans lesquelles leur désignation peut faire l’objet d’un vote de confirmation ;
  • - institue, avant chaque échéance électorale nationale, une commission d’investiture. Il statue, au vu des propositions de la commission, sur les investitures du parti aux candidats à des élections (hormis l’élection à la présidence de la République). Il est compétent pour retirer une investiture, les décisions prises à ce titre pouvant faire l’objet d’un recours devant la commission des conflits. Ce recours n’est pas suspensif ;
  • - peut confier à des personnalités choisies la réalisation de missions particulières, dont il fixe notamment la durée et l’objet ;
  • - peut prononcer des sanctions ;
  • - autorise notamment tous achats, aliénations ou locations, emprunts, prêts et toutes sûretés (en ce, compris hypothèques) nécessaires au fonctionnement du parti ;

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le bureau exécutif peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature. Il peut créer, pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, des organes spécialisés, dont il fixe notamment les compétences, les modalités de décision et la composition. Ces organes sont placés sous son autorité et lui rendent compte.

Le comité d’éthique veille au respect des principes éthiques s’imposant au Parti AYITI RASANBLE.

Il peut être amené à se prononcer sur des cas particuliers ou sur des questions d’ordre général.

Le comité d’éthique rend des avis ou des recommandations sur saisine du bureau exécutif, soit à leur initiative, soit que ceux-ci aient été requis par des adhérents ou élus du parti. Il peut être saisi pour avis par la commission des conflits.

Il peut s’autosaisir et transmet alors ses avis ou recommandations aux organes compétents de AYITI RASANBLE.

Ses recommandations ou avis sont publics. Ils sont anonymes lorsqu’ils sont publiés aux fins de constituer le corpus éthique de AYITI RASANBLE dont l’objet est d’être une aide à la décision en vue de prévenir des litiges.

Les délégués nationaux sont, chacun sur une thématique donnée et sous l’autorité du / de la Secrétaire général(e), chargés d’animer le débat sur les thématiques qu’ils ont en charge.

Les délégués nationaux exercent leur mission en cohérence avec les orientations fixées par le Directoire national, et sous la coordination du Secrétaire général.

Chaque délégué national préside un groupe de travail, qu’il ou elle est libre de composer, sur la thématique dont il a la responsabilité. Ce groupe de travail associe notamment :

• - des acteurs extérieurs au mouvement et notamment des associations ou entités ayant une expertise ou expérience particulière sur la thématique concernée ;
• - des adhérents qui ne sont pas membres d’instances nationales et ayant manifesté leur volonté de participer au groupe de travail.

Leurs travaux sont mis à la disposition de l’ensemble des adhérents. Ces travaux doivent pouvoir être commentés par les adhérents.

Les délégués nationaux rendent compte de leur action devant le Directoire national.

Les référents territoriaux constituent un lien essentiel à la fois entre les comités locaux d’un même territoire et entre les instances nationales et ces comités locaux.

Sur le territoire dont il est responsable, le référent territorial :

• - assure l’ancrage territorial du parti AYITI RASANBLE en faisant connaître aux instances nationales les questions spécifiques au territoire concerné ;
• - est en charge de l’animation politique de AYITI RASANBLE et de la coordination de l’action des comités locaux. Il peut à cet égard créer et animer un pôle politique comprenant des élus du territoire concerné ;
• - est le garant du bon fonctionnement du parti et notamment du respect des présents statuts et de la charte des valeurs ;
• - assure l’organisation du parti en vue des échéances électorales, y compris au plan matériel et administratif. Il peut recevoir délégation à cette fin ;

L’action des référents territoriaux peut faire l’objet d’une évaluation régulière, qui peut associer les adhérents et les comités locaux du territoire concerné.

La structure de base du parti est le Comité local. Il est constitué par au moins cinq (5) adhérents en accord avec le réfèrent territorial dans une aire administrative ou géographique déterminée. Les comités locaux sont le premier lieu d’échange et d’action de AYITI RASANBLE. Les adhérents sont libres de participer ou non à un comité local.

Dans les grandes communes urbaines ou groupements de communes sur le territoire dans lesquels existent plusieurs comités, il peut être constitué des comités de ville ou d’agglomération. Leur création et fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur.

Un comité local peut être constitué dans chaque section communale. Le comité local est le lieu de débat et de rassemblement des adhérents. Cette structure essentielle à la vie du parti a la responsabilité de diffuser les idées et orientations du parti par des actions de proximité. Les comités locaux peuvent être créés à l’initiative d’adhérents comme à celle des référents selon des modalités pouvant être précisées dans le règlement intérieur.

Les comités locaux ont pour mission de :

• - regrouper les adhérents qui, sur un territoire donné, souhaitent s’engager et coordonner leur action ;
• - mener des actions collectives sur ce territoire, y compris de nature sociale ou culturelle, dans le respect des objectifs et principes de AYITI RASANBLE ;
• - favoriser le débat d’idées au sein de AYITI RASANBLE et participer à l’élaboration du projet du parti ;
• - faire connaître le projet et l’action de AYITI RASANBLE sur ce territoire et susciter l’adhésion de nouveaux membres ;
• - sensibiliser les instances nationales sur tout sujet d’intérêt général et toute question propre à ce territoire ;
• permettre l’émergence de femmes et d’hommes politiques au service du renouvellement de la vie politique du pays ;

participer aux actions électorales.